Conditions générales

Conditions Générales de Vente (CGV)

Dernière mise à jour : 26-12-2024

Les présentes Conditions Générales de Vente (CGV) régissent les relations entre Créa2folie (ci-après « le Vendeur »), société immatriculée sous le numéro 0787172222 , ayant son siège social à 4020 jupille , Belgique et le client (ci-après « l'Acheteur » ou « le Client ») pour toute commande effectuée via le site web www.créa2folie.com

1. Objet Les présentes conditions régissent la vente en ligne des produits proposés sur le site www.créa2folie.com. Elles s'appliquent à toutes les commandes passées par un client sur le site.

2. Acceptation des conditions générales de vente En validant sa commande sur le site, le Client accepte sans réserve les présentes CGV. Toute condition contraire du Client est réputée non écrite.

3. Produits Les produits proposés à la vente sont ceux qui figurent sur le site au moment de la commande, dans la limite des stocks disponibles. Le Vendeur se réserve le droit de modifier son offre à tout moment.

4. Prix Les prix des produits sont indiqués en euros et comprennent toutes les taxes applicables (entreprise avec régime de la franchise de tva), à l'exception des frais de livraison qui sont précisés lors du processus de commande.

5. Commande Le Client effectue sa commande en suivant les étapes du processus d'achat sur le site. Avant de valider définitivement la commande, le Client pourra vérifier le détail de celle-ci et corriger d’éventuelles erreurs.

6. Paiement Le paiement des produits se fait en ligne par carte bancaire, virement, ou tout autre moyen de paiement proposé sur le site. Le Vendeur se réserve le droit de suspendre ou d'annuler toute commande en cas de non-paiement ou de fraude suspectée.

7. Livraison Les produits sont livrés à l’adresse indiquée par le Client lors de la commande. Le délai de livraison estimé sera précisé avant la validation de la commande. En cas de retard de livraison, le Client sera informé par le Vendeur. Les frais de livraison sont à la charge du Client, sauf indication contraire.

8. Droit de rétractation Conformément à la législation belge, le Client dispose d'un droit de rétractation ( Sauf sur les produits personnalisé ou crée exclusivement pour le client) de 14 jours à compter de la réception des produits pour retourner ceux-ci sans indication de motif. Les produits doivent être renvoyés dans leur état et emballage d'origine. Les frais de retour sont à la charge du Client, sauf si le produit est défectueux ou si une erreur a été commise par le Vendeur.

9. Garanties les produits à l’exception des produits personnalisés bénéficient de la garantie légale contre les défauts de conformité et vices cachés, selon les conditions prévues par le Code de la consommation belge. En cas de produit défectueux, le Client pourra demander un remplacement ou un remboursement.

10. Responsabilité Le Vendeur ne saurait être tenu responsable des dommages résultant d'une mauvaise utilisation des produits par le Client. La responsabilité du Vendeur est limitée à la valeur du produit acheté et ne couvre aucun autre dommage.

11. Protection des données personnelles Le Vendeur collecte et traite les données personnelles du Client conformément à la législation sur la protection des données (RGPD). Les informations collectées sont nécessaires pour le traitement des commandes et la gestion de la relation commerciale. Le Client peut exercer ses droits d'accès, de rectification et de suppression en contactant le Vendeur.

12. Propriété intellectuelle Les éléments du site (textes, images, logos, etc.) sont protégés par des droits de propriété intellectuelle. Toute reproduction ou utilisation sans autorisation préalable est interdite.

13. Force majeure Le Vendeur ne pourra être tenu responsable de l'inexécution ou du retard dans l'exécution de ses obligations en cas de force majeure, tel que défini par la législation belge.

14. Loi applicable et juridiction compétente Les présentes CGV sont régies par la loi belge. En cas de litige, les tribunaux compétents seront ceux du ressort du siège social du Vendeur.

15. Contact Pour toute question ou réclamation, le Client peut contacter le Vendeur à l’adresse suivante : contact@crea2folie.com ou via notre formulaire de contact